Focus 

L’arrêté du 25 juillet 2022 sur les ensembles démontables

Comme vous le savez tous-tes désormais, l’arrivée dans la réglementation de l’arrêté du 25 juillet 2022 sur les ensembles démontables, modifie sérieusement nos pratiques quotidiennes. Ces modifications sont plus ou moins impactantes selon le type d’activité et l’usage ou non des ED (ensembles démontables).

Réditec s’est beaucoup informée, essaye de comprendre, d’analyser l’impact direct et indirect actuel et à venir sur nos professions. Nous nous questionnons beaucoup :

– Est-ce qu’il y avait tant d’accidentologie ou d’incompétences sur le terrain pour justifier cet arrêté ?

– Le spectacle qui n’est fait que de prototypes va-t-il devoir s’uniformiser, se standardiser avec l’usage récurrent d’ED et de procédures type ?

– Est-ce que l’économie du spectacle, qui n’est déjà pas au mieux, va encore se tendre avec ces coûts supplémentaires ? et techniques de surcroit !

– Est-ce que cet arrêté va réellement améliorer la sécurité dans le spectacle ?

Il est certainement encore un peu tôt pour une analyse poussée sur l’ensemble des modifications qu’il va générer dans le spectacle. Néanmoins nous constatons d’ores et déjà, pour bon nombre d’entre nous, des augmentations de durée de traitement administratif et de réels surcoûts financiers ; mais également de réelles impossibilités d’appliquer l’arrêté : pas moyen d’obtenir les documents relatifs aux ensembles démontables nécessaires pour la rédaction des dossiers de sécurité, indisponibilité des bureaux de contrôle ou de technicien-nes formé-es à contrôler…etc.

Beaucoup de points sont traités dans les 48 articles et 7 annexes de cet arrêté. De réelles avancées pour la profession sur certains points. D’autres, pour la plupart déjà existant dans le recueil « Guide pratique matériels et ensembles démontables », deviennent désormais des obligations réglementaires. Certains de ces points compliquent réellement nos quotidiens si on souhaite appliquer à la lettre l’ensemble de cet arrêté, surtout dans les théâtres au quotidien.

Cet arrêté génère beaucoup d’échanges, de questionnement sur le foyer Réditec. Dans cet arrêté, il y a pas mal de formulations qui prêtent à confusion et laissent champ libre aux incompréhensions ou aux interprétations.

Après une année d’application et bon nombre de remontées de terrain, la commission qui s’occupe de ce dossier au sein de la DGSCGC, au ministère de l’Intérieur, a donc modifié et amélioré le texte originel par la parution d’un nouvel arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2022 sur les ED.  

Cette année, Réditec :

– a fait remonter vos retours de pratiques et des questionnements auprès de cette commission dans la perspective d’assouplir et de mieux définir cet arrêté ;

– a organisé un Blablatec le 22 mai 2024 (grand rendez-vous d’explication/débat) sur le sujet avec Richard Gilles spécialiste qui a participé à la rédaction de cet arrêté au ministère de l’Intérieur.

Ce blablatec a été suivi par quelques 67 adhérent-es.

Nous nous employons par ailleurs à développer une relation avec cette commission pour permettre des remontées de terrain, des échanges.

Nous assistons aux différentes réunions traitant de cet arrêté.

Le ministère conscient en partie des difficultés des responsables techniques dans l’application de cet arrêté, a mis en ligne une page, où il communique des compléments d’information sur certains points, afin, je cite « d’accompagner et favoriser l’harmonisation des pratiques ». On trouve tous les documents et liens sur l’espace BLABLATEC sur le foyer.

  Par ailleurs l’arrêté du 4 décembre modifiant l’arrêté du 25 juillet 2022, fait l’objet d’une procédure en contestation devant le conseil d’Etat.

Nous vous tiendrons informé des évolutions sur le vaste dossier que génère cet arrêté.

A suivre…  

Hervé Bigey – membre de Réditec

Pour les membres de Réditec vous pouvez retrouver l’enregistrement complet de ce Blablatec ainsi que son compte rendu sur le foyer.

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