Un groupe de travail interne à l’association coordonné par la Vice-présidence de l’association s’est constitué autour de Vanessa Petit Bourgoin pour les établissements de type L et Martin Mignon pour les espaces publics. Ces derniers ont œuvré activement pour faire avancer nos positions qui étaient bloquées par le lieutenant-colonel Bonnet président de la commission sur l’arrêté du 25 juillet et relevant du ministère de l’Intérieur. Nous nous sommes rapprochés d’Ekhoscènes qui avait des difficultés à faire entendre sa voix face au SYNPASE, tous deux étant membres permanents de la commission. Et après maints échanges durant le printemps et l’été, nous avons pu réactiver nos contacts avec le lieutenant-colonel Bonnet grâce à l’entremise du service juridique d’Ekhoscnes qui se proposait de nous représenter dans la commission. La présidence de l’association s’est alors rapprochée de la DGCA qui a donc contacté le ministère de l’Intérieur afin de nous soutenir et de nous faire entrer dans la commission. Finalement une sous-commission pour les types L a été créée par le ministère de l’Intérieur et nous y serons conviés pour le 11 décembre prochain afin que soient entendus nos avis et que nous puissions défendre nos intérêts. Si nous sommes optimistes sur la question des établissements de type L, un combat reste à mener pour l’espace public.

Pour rappel voici l’historique de cet arrêté et les problématiques qu’il soulève

L’arrêté du 25 juillet 2022 sur les structures provisoires et démontables marque un tournant dans la réglementation française des équipements temporaires utilisés dans les événements culturels. Issu d’un long processus de normalisation amorcé dès 2018, notamment sous la pression des fabricants de machinerie scénique souhaitant une harmonisation avec la norme allemande BGV-D8, ce texte vise à unifier et sécuriser les pratiques à l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Cependant, s’il répond aux besoins des grands événements à forte fréquentation, il suscite de vives inquiétudes dans le secteur du spectacle vivant, dont les réalités techniques et artistiques diffèrent radicalement du modèle événementiel.

L’arrêté se distingue par son champ d’application étendu : il encadre la conception, le montage, la stabilité et le contrôle de structures comme les scènes, gradins, échafaudages ou encore les systèmes de levage. Il impose des contrôles renforcés (recours à des organismes agréés, attestations de montage, inspections régulières) et une documentation exhaustive (plans, notices, cahiers des charges, dossiers de sécurité).

S’il apporte un cadre rassurant pour les organisateurs occasionnels d’événements, il s’avère inadapté aux établissements du spectacle vivant (théâtres, opéras, auditoriums), où les équipes techniques sont hautement qualifiées et les installations permanentes ou semi-permanentes.

Les professionnels du spectacle vivant, réunis notamment au sein de l’association Réditec, soulignent que leurs pratiques relèvent d’une ingénierie de prototype plutôt que de la structure standardisée visée par l’arrêté. Les décors sur mesure, conçus pour une œuvre spécifique, validés par des ingénieurs et exploités par des équipes stables et formées, ne peuvent être assimilés à des ensembles démontables d’événementiel.

Imposer à ces équipes des contrôles externes systématiques est perçu comme une méconnaissance de leurs compétences et une atteinte à leur autonomie professionnelle. Certaines exigences, comme la vérification par organisme agréé pour chaque sous-perche au-delà de 6,20 m, apparaissent absurdes dans le contexte des cages de scène conçues pour supporter ces charges.

D’autres difficultés concrètes sont relevées :

• Une lecture complexe du texte par les lieux culturels ;

• Une incompatibilité du système d’« avis sur modèle » avec la souplesse requise pour les tournées ;

• Des injonctions contradictoires entre l’arrêté et le Code du travail ;

• Une paperasserie accrue sans bénéfice réel en matière de sécurité.

Sous la pression des acteurs du secteur, un arrêté modificatif de décembre 2023 avait tenté d’exclure les décors scéniques du champ d’application. Cette avancée, saluée comme un pas vers la reconnaissance des spécificités du spectacle vivant, a toutefois été annulée en avril 2025 par le Conseil d’État pour vice de compétence du ministère de l’Intérieur, laissant perdurer une insécurité juridique.

Face à cette impasse, Réditec poursuit un travail de fond pour proposer une réglementation équilibrée, adaptée à la réalité des métiers techniques du spectacle. L’association plaide pour une concertation accrue avec les pouvoirs publics, afin d’élaborer un cadre clair, cohérent et pragmatique qui garantit la sécurité sans entraver la créativité et la réactivité des équipes artistiques.

En somme, le cas des ensembles démontables illustre la tension entre uniformisation réglementaire et diversité des pratiques professionnelles : si la sécurité du public demeure un impératif, elle ne peut être pensée qu’en lien étroit avec ceux qui la garantissent au quotidien, sur et derrière les scènes.

Vanessa Petit Bourgoin